Conditions générales de vente et de paiement

1. Pour être recevable, toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la réception de la facture.
2. Nos factures sont payables dans les 15 jours suivant la date de la facture, sans escompte.
3. En cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt de 1 % par mois est dû de plein droit et sans mise en demeure préalable.
4. En outre, en cas de non-paiement total ou partiel de la dette à l'échéance, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture est due de plein droit et sans mise en demeure, avec un minimum de 100 euros et un maximum de 1.250 euros par facture, sans préjudice des éventuels frais de justice.
5. Le droit belge s'applique aux présentes conditions générales et aux contrats sous-jacents. Tout litige relatif à l'entrée en vigueur, à la validité, à l'interprétation, à l'exécution, à la suspension, à la résiliation et à l'exécution forcée des présentes conditions générales et des contrats sous-jacents sera tranché exclusivement par les tribunaux de Gand.

La version néerlandaise des présentes conditions est la version contraignante.